Permis d'aménager n° 07222623Z0001 à Oizé pour un terrain de 1 006 m², 4 Rue De La Distillerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 07222623Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07222623Z0001, délivré le 25 septembre 2023 à Oizé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue De La Distillerie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 006 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D448. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Oizé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
03/10/2023
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Oizé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oizé Code postal 72330 Identifiant INSEE 72226
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OIZE (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07222623Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |