Permis d'aménager n° 07222619Z0001 à Oizé pour un terrain de 12 350 m², 20 Route De Guecelard Pre De Devant
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PA n° 07222619Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07222619Z0001, délivré le 5 décembre 2019 à Oizé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 Route De Guecelard Pre De Devant.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 350 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1002. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Oizé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oizé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De Devant
Territoires administratifs
- Commune
- Oizé Code postal 72330 Identifiant INSEE 72226
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERANS FOULLETOURTE (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07222619Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |