Permis d'aménager n° 07222624Z0001 à Oizé pour un terrain de 847 m², 21 Route De Guecelard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PA n° 07222624Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07222624Z0001 a été délivré le 29 avril 2024 à Oizé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Route De Guecelard.
L'opération concerne un terrain de 847 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A281. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Oizé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oizé Code postal 72330 Identifiant INSEE 72226
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLONNES (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07222624Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |