Permis d'aménager n° 07222619Z0002 à Oizé pour un terrain de 12 350 m², Le Pre De Devant
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PA n° 07222619Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pre De Devant, le permis d'aménager n° 07222619Z0002 a été délivré le 5 décembre 2019 à Oizé (Sarthe, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 12 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1002. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Oizé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2020
Achèvement (DAACT)
13/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Oizé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oizé Code postal 72330 Identifiant INSEE 72226
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERANS FOULLETOURTE (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07222619Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |