Permis d'aménager n° 07218023Z0001 à Mamers pour un terrain de 44 119 m², Le Parc Mulot
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PA n° 07218023Z0001
Demandeur
SCI DU HAUTECLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07218023Z0001 a été délivré le 2 février 2024 à Mamers (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Parc Mulot. Le projet est porté par SCI DU HAUTECLAIR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 119 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI200. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Mamers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mamers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamers Code postal 72600 Identifiant INSEE 72180
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU HAUTECLAIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347520835
- SIRET
- 34752083500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MAMERS (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218023Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |