Permis d'aménager n° 07218020Z0001 à Mamers pour un terrain de 32 412 m², Za De Bellevue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PA n° 07218020Z0001
Demandeur
CC MAINE SAOSNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De Bellevue, le permis d'aménager n° 07218020Z0001 a été délivré le 26 juin 2020 à Mamers (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CC MAINE SAOSNOIS.
L'opération concerne un terrain de 32 412 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP68, AP222, AP228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Mamers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mamers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamers Code postal 72600 Identifiant INSEE 72180
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MAINE SAOSNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072676
- SIRET
- 20007267600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAROLLES LES-BRAULTS (72260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218020Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |