Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07218022Z0001

Permis d'aménager n° 07218022Z0001 à Mamers

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PA n° 07218022Z0001

Demandeur

MAMERS DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07218022Z0001 a été délivré le 6 avril 2022 à Mamers (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par MAMERS DISTRIBUTION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Mamers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamers Code postal 72600 Identifiant INSEE 72180
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAMERS DISTRIBUTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350642278
SIRET
35064227800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
MAMERS (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07218022Z0001
Code commune INSEE 72180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mamers (72600).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MAMERS DISTRIBUTION et autorisé le 6 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218022Z0001, déposé en mairie de Mamers.

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