Permis d'aménager n° 07215117Z0001 à Juigné-sur-Sarthe, Rue Des Fourneaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PA n° 07215117Z0001
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2018 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07215117Z0001 porte sur un projet situé Rue Des Fourneaux. La demande émane de BGBD AMENAGEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH121, AH113, AH118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Juigné-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800055
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07215117Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |