Permis d'aménager n° 07214623Z0001 à Guécélard pour un terrain de 9 819 m², Route De La Belle Etoile
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier PA n° 07214623Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Belle Etoile, le permis d'aménager n° 07214623Z0001 a été délivré le 29 août 2025 à Guécélard (Sarthe, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 9 819 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ60, AZ61. Le dossier a été instruit en 2 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Guécélard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guécélard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guécélard Code postal 72230 Identifiant INSEE 72146
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUECELARD (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07214623Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |