Permis d'aménager n° 07209523Z0005 à Coulaines pour un terrain de 11 740 m², 27 Route De Richemont
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PA n° 07209523Z0005
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07209523Z0005, délivré le 17 novembre 2023 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Route De Richemont. Le demandeur déclaré est SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.
L'opération concerne un terrain de 11 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR142, AR143. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Coulaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coulaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392042040
- SIRET
- 39204204000023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE MANS (72013)
Autres dossiers de SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07209523Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |