Permis d'aménager n° 07209518Z0001 à Coulaines pour un terrain de 4 149 m², ""Les Vignes2""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PA n° 07209518Z0001
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07209518Z0001 a été délivré le 12 novembre 2018, pour un projet situé ""Les Vignes2"". Le demandeur déclaré est BGBD AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 149 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH111, AH112, AI225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Coulaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Coulaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Vignes2""
Territoires administratifs
- Commune
- Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07209518Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |