Permis d'aménager n° 07208919Z0001 à Conlie pour un terrain de 20 855 m², Le Champ Des Trois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PA n° 07208919Z0001
Demandeur
COMMUNE DE CONLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07208919Z0001 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un projet situé Le Champ Des Trois. La demande émane de COMMUNE DE CONLIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 855 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C128, 0C1054. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Conlie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conlie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONLIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200898
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONLIE (72240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONLIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07208919Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |