Permis d'aménager n° 07208913P0002 à Conlie, Bellebat
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PA n° 07208913P0002
Demandeur
COMMUNE DE CONLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07208913P0002, délivré le 3 juin 2013 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bellebat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONLIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD61, OD363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Conlie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2013.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
11/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Conlie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONLIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200898
- SIRET
- 21720089800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONLIE (72240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONLIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07208913P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |