Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07208913P0002

Permis d'aménager à Conlie pour 0 m² de terrain - Bellebat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONLIE et autorisé le 3 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 11 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208913P0002, instruit par la commune de Conlie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PA n° 07208913P0002

Demandeur

COMMUNE DE CONLIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07208913P0002, délivré le 3 juin 2013 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Bellebat, Conlie (72240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CONLIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OD61, OD363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2013.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

11/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/06/2013

Chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

11/12/2013

Localisation du projet à Conlie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD61 OD363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONLIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200898
SIRET: 21720089800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CONLIE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07208913P0002
Code commune INSEE	72089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bellebat, Conlie (72240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONLIE et autorisé le 3 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 11 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208913P0002, instruit par la commune de Conlie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.