Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07205820Z0003

Permis d'aménager n° 07205820Z0003 à Changé, 73 Route De Bois Martin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PA n° 07205820Z0003

Demandeur

SARL MDB CEDIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07205820Z0003 a été délivré le 25 août 2020 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 73 Route De Bois Martin. La demande émane de SARL MDB CEDIMMO.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS189, AS190. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Changé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2021.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2020

Achèvement (DAACT)

09/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
25/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2021

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS189 AS190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MDB CEDIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842369530
SIRET
84236953000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHANGE (72560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07205820Z0003
Code commune INSEE 72058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 73 Route De Bois Martin à Changé (72560).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SARL MDB CEDIMMO et autorisée le 25 août 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 25 octobre 2020, achèvement déclaré le 9 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205820Z0003, déposé en mairie de Changé.

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