Permis d'aménager n° 07201324Z0001 à Aubigné-Racan pour un terrain de 11 019 m², Les Boueres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PA n° 07201324Z0001
Demandeur
COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2024 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07201324Z0001 porte sur un projet situé Les Boueres. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 019 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD147, AD148, AD149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Aubigné-Racan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
18/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 019 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200138
- SIRET
- 21720013800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUBIGNE RACAN (72800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07201324Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |