Permis d'aménager n° 07201324Z0001 à Aubigné-Racan pour un terrain de 11 019 m², Les Boueres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PA n° 07201324Z0001
Demandeur
COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2024 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07201324Z0001 porte sur un projet situé Les Boueres. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 019 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2024, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 147, AD 148, AD 149. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Aubigné-Racan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2024.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
18/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 019 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 019 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN, dont l'adresse déclarée est à Aubigné-Racan. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200138
- SIRET
- 21720013800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUBIGNÉ-RACAN (72800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07201324Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |