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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07201314E0003

Permis d'aménager à Aubigné-Racan pour 0 m² de terrain - Rue Des Haies Le Clos D Aubigne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONEDIS et autorisé le 19 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201314E0003, instruit par la commune de Aubigné-Racan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PA n° 07201314E0003

Demandeur

MONEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07201314E0003, délivré le 19 novembre 2014 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Haies Le Clos D Aubigne, Aubigné-Racan (72800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MONEDIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB510, AB511, AB512.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubigné-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB510 AB511 AB512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos D Aubigne

Territoires administratifs

Commune: Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONEDIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 338673239
SIRET: 33867323900012
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: MONNAIE (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07201314E0003
Code commune INSEE	72013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Haies Le Clos D Aubigne, Aubigné-Racan (72800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONEDIS et autorisé le 19 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201314E0003, instruit par la commune de Aubigné-Racan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.