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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07201314E0003

Permis d'aménager n° 07201314E0003 à Aubigné-Racan, Rue Des Haies Le Clos D Aubigne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MONEDIS et autorisée le 19 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201314E0003, déposé en mairie d'Aubigné-Racan.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PA n° 07201314E0003

Demandeur

MONEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07201314E0003 a été délivré le 19 novembre 2014, pour un projet situé Rue Des Haies Le Clos D Aubigne. Le dossier a été déposé par MONEDIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB510, AB511, AB512. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Aubigné-Racan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubigné-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB510 AB511 AB512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos D Aubigne

Territoires administratifs

Commune: Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONEDIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 338673239
SIRET: 33867323900012
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1986
Localisation: MONNAIE (37380)

Autres dossiers de MONEDIS

PA n°07212413P0001 Terminé

Route Des Guerinieres La Deillerie

05 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07201314E0003
Code commune INSEE	72013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Haies Le Clos D Aubigne à Aubigné-Racan (72800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MONEDIS et autorisée le 19 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201314E0003, déposé en mairie d'Aubigné-Racan.

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