Permis d'aménager n° 07200824Z0001 à Arnage pour un terrain de 3 246 m², 14 Rue De La Riviere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PA n° 07200824Z0001
Demandeur
LA GAUTRIE ARNAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2024 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07200824Z0001 porte sur un projet situé 14 Rue De La Riviere. Le demandeur déclaré est LA GAUTRIE ARNAGE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 246 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Arnage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GAUTRIE ARNAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 933932592
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07200824Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |