Permis d'aménager n° 07158316S0001 à Vinzelles pour un terrain de 9 090 m², Rue Des Galopieres Terre Des Ifs
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PA n° 07158316S0001
Demandeur
RC FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vinzelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07158316S0001 a été délivré le 12 août 2016, pour un projet situé Rue Des Galopieres Terre Des Ifs. Le demandeur déclaré est RC FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 090 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vinzelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Vinzelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Des Ifs
Territoires administratifs
- Commune
- Vinzelles Code postal 71680 Identifiant INSEE 71583
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RC FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493787626
- SIRET
- 49378762600024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de RC FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07158316S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |