Permis d'aménager n° 07158319S0001 à Vinzelles, Route De Julienas (Rd169) Terres Neyme
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 24 février 2020
Dossier PA n° 07158319S0001
Demandeur
LA BOUTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vinzelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07158319S0001 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2020, pour un projet situé Route De Julienas (Rd169) Terres Neyme. Le demandeur déclaré est LA BOUTIERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC235. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vinzelles.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vinzelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terres Neyme
Territoires administratifs
- Commune
- Vinzelles Code postal 71680 Identifiant INSEE 71583
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOUTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429564321
- SIRET
- 42956432100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07158319S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |