Permis d'aménager n° 07148124S0001 à Saint-Symphorien-d'Ancelles pour un terrain de 5 380 m², 88 Rue Des Morels
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PA n° 07148124S0001
Demandeur
SCI JUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07148124S0001 a été délivré le 31 mai 2024 à Saint-Symphorien-d'Ancelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 88 Rue Des Morels. Le demandeur déclaré est SCI JUILLET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A139, A1165, A2104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Symphorien-d'Ancelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ancelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-d'Ancelles Code postal 71570 Identifiant INSEE 71481
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JUILLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504332172
- SIRET
- 50433217200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FEILLENS (01570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07148124S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |