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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07148122S0001

Permis d'aménager n° 07148122S0001 à Saint-Symphorien-d'Ancelles pour un terrain de 15 200 m², 250 Esplanade Robert Jolivet Saint-Romain Des Iles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JASMIN et autorisé le 30 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 2 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07148122S0001, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ancelles.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PA n° 07148122S0001

Demandeur

JASMIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07148122S0001, délivré le 30 mai 2022 à Saint-Symphorien-d'Ancelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 250 Esplanade Robert Jolivet Saint-Romain Des Iles. Le projet est porté par JASMIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Symphorien-d'Ancelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2022

Surface du terrain

15 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ancelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Romain Des Iles

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien-d'Ancelles Code postal 71570 Identifiant INSEE 71481
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JASMIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819435579
SIRET: 81943557900027
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN D'ANCELLES (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07148122S0001
Code commune INSEE	71481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 200 m², situé 250 Esplanade Robert Jolivet Saint-Romain Des Iles à Saint-Symphorien-d'Ancelles (71570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JASMIN et autorisé le 30 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 2 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07148122S0001, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ancelles.

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