Permis d'aménager n° 07148119S0001 à Saint-Symphorien-d'Ancelles pour un terrain de 3 335 m², Rue Des Morels ""Terre Des Vignes""
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PA n° 07148119S0001
Demandeur
ARCADE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07148119S0001, délivré le 25 mars 2020 à Saint-Symphorien-d'Ancelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Morels ""Terre Des Vignes"". Le dossier a été déposé par ARCADE FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 3 335 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1007, A1008, A1138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Symphorien-d'Ancelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2023.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
23/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ancelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Terre Des Vignes""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-d'Ancelles Code postal 71570 Identifiant INSEE 71481
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCADE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483963401
- SIRET
- 48396340100011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LIMAS (69400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07148119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |