Permis d'aménager n° 07148121S0001 à Saint-Symphorien-d'Ancelles pour un terrain de 10 975 m², ""Les Guicheries""
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2022
Dossier PA n° 07148121S0001
Demandeur
ATHELYA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Symphorien-d'Ancelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07148121S0001 a été délivré le 15 janvier 2022, pour un projet situé ""Les Guicheries"". La demande émane de ATHELYA.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 975 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A635, A636, A638. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ancelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Guicheries""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-d'Ancelles Code postal 71570 Identifiant INSEE 71481
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATHELYA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833160633
- SIRET
- 83316063300016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUEREINS (01090)
Autres dossiers de ATHELYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07148121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |