Permis de construire n° 07148123S0006 à Saint-Symphorien-d'Ancelles pour 986 m² de logement, 88 Rue Des Morels
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PC n° 07148123S0006
Demandeur
SCI JUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07148123S0006, délivré le 17 août 2023 à Saint-Symphorien-d'Ancelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 88 Rue Des Morels. Le projet est porté par SCI JUILLET.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 5 individuels et 5 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A139, A1165, A2104. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ancelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ancelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-d'Ancelles Code postal 71570 Identifiant INSEE 71481
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 002 m² | 48 m² | 938 m² | 64 m² | 938 m² | -16 m² | 986 m² |
| Total | 1 002 m² | 48 m² | 938 m² | 64 m² | 938 m² | -16 m² | 986 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JUILLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504332172
- SIRET
- 50433217200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BAGE-DOMMARTIN (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148123S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |