Permis d'aménager n° 07126919E0001 à Lux pour un terrain de 10 622 m², Rue Marcel Paul - Allee Du
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PA n° 07126919E0001
Demandeur
BL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2020 à Lux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07126919E0001 porte sur un projet situé Rue Marcel Paul - Allee Du. BL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 622 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI148, AI149, AI150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2020
Achèvement (DAACT)
19/05/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lux Code postal 71100 Identifiant INSEE 71269
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 622 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444779284
- SIRET
- 44477928400025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ALLERIOT (71100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07126919E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |