Permis d'aménager n° 07144516E0002 à Saint-Marcel pour un terrain de 1 986 m², Allee Des Sapins
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PA n° 07144516E0002
Demandeur
TERRES DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07144516E0002 a été délivré le 14 octobre 2016, pour un projet situé Allee Des Sapins. Le demandeur déclaré est TERRES DE BOURGOGNE.
L'opération concerne un terrain de 1 986 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P170, P175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478885650
- SIRET
- 47888565000018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de TERRES DE BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07144516E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |