Permis d'aménager n° 07144515E0003 à Saint-Marcel pour un terrain de 10 910 m², Rue Du Petit Gravier - Rue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PA n° 07144515E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07144515E0003 a été délivré le 25 août 2015 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Petit Gravier - Rue.
L'opération concerne un terrain de 10 910 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S70, S71, S73. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2016.
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2016
Achèvement (DAACT)
21/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07144515E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |