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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07144316E0002

Permis d'aménager à Saint-Loup-Géanges pour 6 375 m² de terrain - Rue De La Galoupiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DE BOURGOGNE et autorisé le 25 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144316E0002, instruit par la commune de Saint-Loup-Géanges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PA n° 07144316E0002

Demandeur

TERRES DE BOURGOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07144316E0002, délivré le 25 novembre 2016 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Galoupiere, Saint-Loup-Géanges (71350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRES DE BOURGOGNE. L'opération concerne un terrain de 6 375 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD54P, ZD63P, AA79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Surface du terrain

6 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD54P ZD63P AA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 375 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DE BOURGOGNE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478885650
SIRET: 47888565000026
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07144316E0002
Code commune INSEE	71443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 375 m², situé Rue De La Galoupiere, Saint-Loup-Géanges (71350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DE BOURGOGNE et autorisé le 25 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144316E0002, instruit par la commune de Saint-Loup-Géanges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.