Permis d'aménager n° 07144316E0002 à Saint-Loup-Géanges pour un terrain de 6 375 m², Rue De La Galoupiere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PA n° 07144316E0002
Demandeur
TERRES DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Galoupiere, le permis d'aménager n° 07144316E0002 a été délivré le 25 novembre 2016 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de TERRES DE BOURGOGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 375 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD54P, ZD63P, AA79. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-Géanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2017
Achèvement (DAACT)
26/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478885650
- SIRET
- 47888565000026
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07144316E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |