Permis d'aménager n° 07158519E0001 à Virey-le-Grand pour un terrain de 3 283 m², Rue Du Defriche
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PA n° 07158519E0001
Demandeur
TERRES DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Virey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07158519E0001 a été délivré le 23 décembre 2019, pour un projet situé Rue Du Defriche. Le dossier a été déposé par TERRES DE BOURGOGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 283 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB15, AB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Virey-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Virey-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virey-le-Grand Code postal 71530 Identifiant INSEE 71585
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478885650
- SIRET
- 47888565000026
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07158519E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |