Permis d'aménager n° 07144317E0001 à Saint-Loup-Géanges pour un terrain de 9 800 m², Rue Chaude Et Rue Aux Loup
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 11 janvier 2018
Dossier PA n° 07144317E0001
Demandeur
FONCIER HABITA BOURGOG FRANC COMTE-ALLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07144317E0001, ayant fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2018 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Chaude Et Rue Aux Loup. Le demandeur déclaré est FONCIER HABITA BOURGOG FRANC COMTE-ALLIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A575, A576. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-Géanges.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER HABITA BOURGOG FRANC COMTE-ALLIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391685989
- SIRET
- 39168598900025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CHARNAY-LES-MACON (71850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07144317E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |