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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07144323E0001

Permis d'aménager n° 07144323E0001 à Saint-Loup-Géanges pour un terrain de 1 935 m², Rue Des Vaches Etang Du Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES et autorisé le 10 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144323E0001, déposé en mairie de Saint-Loup-Géanges.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PA n° 07144323E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07144323E0001, délivré le 10 mai 2023 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Vaches Etang Du Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 935 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-Géanges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Surface du terrain

1 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang Du Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 935 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104439
SIRET: 21710443900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LOUP-GEANGES (71350)

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PA n°07144323E0002 Terminé

Voir Detail Page 13

04 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07144323E0001
Code commune INSEE	71443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 935 m², situé Rue Des Vaches Etang Du Bourg à Saint-Loup-Géanges (71350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES et autorisé le 10 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144323E0001, déposé en mairie de Saint-Loup-Géanges.

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PA n°07144316E0002 Terminé

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Saint-Loup-Géanges (71350)

25 nov. 2016 6 375 m² foncier TERRES DE BOURGOGNE

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Saint-Loup-Géanges (71350)

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Saint-Loup-Géanges (71350)

19 oct. 2022 1 691 m² foncier SARL ARIL

PA n°07144323E0002 Terminé

Voir Detail Page 13

Saint-Loup-Géanges (71350)

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Saint-Loup-Géanges (71350)

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