Permis d'aménager n° 0713602600001 à Prissé pour un terrain de 5 454 m², Route De Mouhy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier PA n° 0713602600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Mouhy, le permis d'aménager n° 0713602600001 a été délivré le 27 mai 2026 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 454 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS3. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Prissé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prissé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN (69640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0713602600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Date de dépôt | 27/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |