Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07127016J0003

Permis d'aménager n° 07127016J0003 à Mâcon pour un terrain de 111 723 m², Route De La Grisiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON et autorisé le 5 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2017, achèvement déclaré le 22 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127016J0003, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PA n° 07127016J0003

Demandeur

COMMUNE DE MACON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Grisiere, le permis d'aménager n° 07127016J0003 a été délivré le 5 septembre 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MACON.

L'opération s'étend sur un terrain de 111 723 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV133, CV137, CV138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Surface du terrain

111 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2017

Achèvement (DAACT)

22/03/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/09/2016

Chantier (DOC)

05/03/2017

Achèvement (DAACT)

22/03/2018

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV133 CV137 CV138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	111 723 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102706
SIRET: 21710270600439
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MACON CEDEX (71018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07127016J0003
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 111 723 m², situé Route De La Grisiere à Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON et autorisé le 5 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2017, achèvement déclaré le 22 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127016J0003, déposé en mairie de Mâcon.

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