Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07149722S0001

Permis d'aménager n° 07149722S0001 à Sancé pour un terrain de 84 817 m², 1 Rue Des Grannds Varennes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MACON et autorisé le 11 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149722S0001, déposé en mairie de Sancé.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PA n° 07149722S0001

Demandeur

COMMUNE DE MACON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Grannds Varennes, le permis d'aménager n° 07149722S0001 a été délivré le 11 janvier 2023 à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE MACON.

L'aménagement porte sur un terrain de 84 817 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK28, AK32, AK35. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sancé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2023

Surface du terrain

84 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Localisation du projet à Sancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK28 AK32 AK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sancé Code postal 71000 Identifiant INSEE 71497
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	84 817 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102706
SIRET: 21710270600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07149722S0001
Code commune INSEE	71497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 84 817 m², situé 1 Rue Des Grannds Varennes à Sancé (71000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MACON et autorisé le 11 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149722S0001, déposé en mairie de Sancé.

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