Permis d'aménager n° 07123517S0001 à Hurigny pour un terrain de 30 112 m², 2933 Route De Macon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PA n° 07123517S0001
Demandeur
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07123517S0001 a été délivré le 19 septembre 2017 à Hurigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2933 Route De Macon. CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 112 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT183, AR132, AR133. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Hurigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
22/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Hurigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hurigny Code postal 71870 Identifiant INSEE 71235
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315483982
- SIRET
- 31548398200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX (69655)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07123517S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |