Permis d'aménager n° 07123517S0001 à Hurigny pour un terrain de 30 112 m², 2933 route de Macon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PA n° 07123517S0001
Demandeur
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07123517S0001 a été délivré le 19 septembre 2017 à Hurigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2933 route de Macon. CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 30 112 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AT 183, AR 132, AR 133. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Hurigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2022.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
22/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Hurigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hurigny Code postal 71870 Identifiant INSEE 71235
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 112 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villefranche sur Saone Cedex. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315483982
- SIRET
- 31548398200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX (69655)
Autres dossiers de CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07123517S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AT 183, AR 132, AR 133 à Hurigny (71870)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.