Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07123517S0001

Permis d'aménager n° 07123517S0001 à Hurigny pour un terrain de 30 112 m², 2933 route de Macon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PA n° 07123517S0001

Demandeur

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07123517S0001 a été délivré le 19 septembre 2017 à Hurigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2933 route de Macon. CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 30 112 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AT 183, AR 132, AR 133. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Hurigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Surface du terrain

30 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2022.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Hurigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 183 AR 132 AR 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hurigny Code postal 71870 Identifiant INSEE 71235
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 112 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 30 112 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villefranche sur Saone Cedex. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315483982
SIRET
31548398200023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1979
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX (69655)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07123517S0001
Code commune INSEE 71235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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