Permis d'aménager n° 07123519S0001 à Hurigny pour un terrain de 2 299 m², 136 Rue Des Rousseaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PA n° 07123519S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2019 à Hurigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07123519S0001 porte sur un projet situé 136 Rue Des Rousseaux.
L'opération concerne un terrain de 2 299 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR107. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Hurigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hurigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hurigny Code postal 71870 Identifiant INSEE 71235
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HURIGNY (71870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07123519S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |