Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0712352600001

Permis d'aménager n° 0712352600001 à Hurigny pour un terrain de 7 513 m², Impasse Des Miolands

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PA n° 0712352600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0712352600001 a été délivré le 29 juin 2026 à Hurigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Des Miolands.

L'opération concerne un terrain de 7 513 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP31, AP32, AP113. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Hurigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

7 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hurigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP31 AP32 AP113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hurigny Code postal 71870 Identifiant INSEE 71235
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 513 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HURIGNY (71870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0712352600001
Code commune INSEE 71235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 513 m², situé Impasse Des Miolands à Hurigny (71870).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0712352600001, déposé en mairie d'Hurigny.

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