Permis d'aménager n° 07122120E0001 à Givry pour un terrain de 4 559 m², Route De Dracy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PA n° 07122120E0001
Demandeur
SARL TERRA VALOREM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07122120E0001 a été délivré le 19 janvier 2021, pour un projet situé Route De Dracy. Le demandeur déclaré est SARL TERRA VALOREM.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 559 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB59, AB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Givry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Givry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TERRA VALOREM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537831786
- SIRET
- 53783178600018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GIVRY (71640)
Autres dossiers de SARL TERRA VALOREM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07122120E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |