Permis d'aménager n° 07122120E0002 à Givry pour un terrain de 2 440 m², Lieu-Dit Les Arbonnieres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PA n° 07122120E0002
Demandeur
SCI JULIE DE L'ORCENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Les Arbonnieres, le permis d'aménager n° 07122120E0002 a été délivré le 3 juin 2021 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI JULIE DE L'ORCENE.
L'opération concerne un terrain de 2 440 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT125. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Givry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Givry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JULIE DE L'ORCENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423407915
- SIRET
- 42340791500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GIVRY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07122120E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |