Permis d'aménager n° 07122121E0001 à Givry pour un terrain de 1 006 m², 16 Rue De Simple Cour
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 07122121E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07122121E0001, délivré le 16 septembre 2021 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 Rue De Simple Cour.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 006 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI366. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Givry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2021
Achèvement (DAACT)
14/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Givry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LEGER SUR DHEUNE (71510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07122121E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |