Permis d'aménager n° 07122114E0001 à Givry pour un terrain de 2 440 m², 5 Rue De Fontaine Couverte
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2014
Dossier PA n° 07122114E0001
Demandeur
SARL TERRA VALOREM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07122114E0001 a été délivré le 27 septembre 2014 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De Fontaine Couverte. Le projet est porté par SARL TERRA VALOREM.
L'opération concerne un terrain de 2 440 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH73. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Givry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015.
Autorisation
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2014
Achèvement (DAACT)
19/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Givry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TERRA VALOREM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537831786
- SIRET
- 53783178600018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GIVRY (71640)
Autres dossiers de SARL TERRA VALOREM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07122114E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |