Permis d'aménager n° 07129218E0001 à Mellecey pour un terrain de 6 636 m², 103 A Rue Du Pont Grand - Germol
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PA n° 07129218E0001
Demandeur
SARL TERRA VALOREM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07129218E0001 a été délivré le 12 octobre 2018 à Mellecey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 103 A Rue Du Pont Grand - Germol. Le projet est porté par SARL TERRA VALOREM.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 636 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G319, G322, G334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Mellecey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
17/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mellecey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellecey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71292
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TERRA VALOREM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537831786
- SIRET
- 53783178600018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GIVRY (71640)
Autres dossiers de SARL TERRA VALOREM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07129218E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |