Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07122117E0001

Permis d'aménager à Givry pour 11 710 m² de terrain - Le Bout Des Murs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP HABITAT BOURGOGNE et autorisé le 12 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122117E0001, instruit par la commune de Givry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PA n° 07122117E0001

Demandeur

COOP HABITAT BOURGOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07122117E0001, délivré le 12 juin 2017 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bout Des Murs, Givry (71640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COOP HABITAT BOURGOGNE. L'opération concerne un terrain de 11 710 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE47, AE48, AE49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Surface du terrain

11 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/06/2017

Chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Localisation du projet à Givry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE47 AE48 AE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 710 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP HABITAT BOURGOGNE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 015750748
SIRET: 01575074800038
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07122117E0001
Code commune INSEE	71221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 710 m², situé Le Bout Des Murs, Givry (71640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP HABITAT BOURGOGNE et autorisé le 12 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122117E0001, instruit par la commune de Givry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.