Permis de construire Logement N° 07120415E0014

Permis de construire n° 07120415E0014 à Fragnes-La Loyère pour 149 m² de logement, Rue Chouard - Lotissement

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 07120415E0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Chouard - Lotissement, le permis de construire n° 07120415E0014 a été délivré le 24 août 2015 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN25. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/08/2015
3
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP-DE-VARENNES (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120415E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Chouard - Lotissement, à Fragnes-La Loyère (71530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120415E0014, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

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