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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07115724E0001

Permis d'aménager à Cuiseaux pour 1 523 m² de terrain - Clos D Epy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUISEAUX et autorisé le 21 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115724E0001, instruit par la commune de Cuiseaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PA n° 07115724E0001

Demandeur

COMMUNE DE CUISEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07115724E0001, délivré le 21 mai 2024 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Clos D Epy, Cuiseaux (71480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CUISEAUX. L'opération concerne un terrain de 1 523 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB783, AB785, AB789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

1 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB783 AB785 AB789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 523 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUISEAUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101575
SIRET: 21710157500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CUISEAUX (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07115724E0001
Code commune INSEE	71157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 523 m², situé Clos D Epy, Cuiseaux (71480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUISEAUX et autorisé le 21 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115724E0001, instruit par la commune de Cuiseaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.