Permis d'aménager n° 07115722E0002 à Cuiseaux pour un terrain de 3 493 m², 8 Route Des Chevalieres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PA n° 07115722E0002
Demandeur
COMMUNE DE CUISEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07115722E0002 a été délivré le 9 mai 2022 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Route Des Chevalieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CUISEAUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 493 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB802, AB408, AB434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Cuiseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
06/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Cuiseaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUISEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101575
- SIRET
- 21710157500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CUISEAUX (71480)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUISEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07115722E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |