Permis d'aménager n° 0711572600001 à Cuiseaux pour un terrain de 21 213 m², Chemin De Ronde
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PA n° 0711572600001
Demandeur
SCI LA VARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Ronde, le permis d'aménager n° 0711572600001 a été délivré le 17 juin 2026 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI LA VARENNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 213 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC48, AC49, AC50. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Cuiseaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cuiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA VARENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393551064
- SIRET
- 39355106400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CUISEAUX (71480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0711572600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |