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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07115723E0001

Permis d'aménager n° 07115723E0001 à Cuiseaux pour un terrain de 15 345 m², Avenue Des Tilleuls

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CUISEAUX et autorisée le 22 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115723E0001, déposé en mairie de Cuiseaux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PA n° 07115723E0001

Demandeur

COMMUNE DE CUISEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2024 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07115723E0001 porte sur un projet situé Avenue Des Tilleuls. COMMUNE DE CUISEAUX figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 345 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD265. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Cuiseaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

15 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 345 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUISEAUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101575
SIRET: 21710157500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CUISEAUX (71480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07115723E0001
Code commune INSEE	71157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 345 m², situé Avenue Des Tilleuls à Cuiseaux (71480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CUISEAUX et autorisée le 22 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115723E0001, déposé en mairie de Cuiseaux.

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