Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07115314M0041

Permis d'aménager à Le Creusot pour 4 048 m² de terrain - Plaine Des Riaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 22 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115314M0041, instruit par la commune de Le Creusot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PA n° 07115314M0041

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07115314M0041, délivré le 22 décembre 2014 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Plaine Des Riaux, Le Creusot (71200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES. L'opération concerne un terrain de 4 048 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI238, AI239, AI288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Surface du terrain

4 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

2 mois 22 jours

Dépôt

16/03/2015

Autorisation

22/12/2014

Chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Localisation du projet à Le Creusot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI238 AI239 AI288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 048 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 247100290
SIRET: 24710029000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE CREUSOT (71206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07115314M0041
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 048 m², situé Plaine Des Riaux, Le Creusot (71200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 22 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115314M0041, instruit par la commune de Le Creusot.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.