Permis d'aménager n° 07115314M0041 au Creusot pour un terrain de 4 048 m², Plaine Des Riaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PA n° 07115314M0041
Demandeur
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07115314M0041 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un projet situé Plaine Des Riaux. La demande émane de CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 048 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI238, AI239, AI288. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés au Creusot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
16/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet au Creusot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 048 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 247100290
- SIRET
- 24710029000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE CREUSOT (71206)
Autres dossiers de CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07115314M0041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |