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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07147725M0001

Permis d'aménager n° 07147725M0001 à Saint-Romain-sous-Gourdon pour un terrain de 301 m², Route Des Moulins

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 24 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147725M0001, déposé en mairie de Saint-Romain-sous-Gourdon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PA n° 07147725M0001

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07147725M0001, délivré le 24 avril 2025 à Saint-Romain-sous-Gourdon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route Des Moulins. Le demandeur déclaré est CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES.

L'opération concerne un terrain de 301 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A487. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-sous-Gourdon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2025

Surface du terrain

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/04/2025

Chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Localisation du projet à Saint-Romain-sous-Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-sous-Gourdon Code postal 71230 Identifiant INSEE 71477
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	301 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 247100290
SIRET: 24710029000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LE CREUSOT (71200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07147725M0001
Code commune INSEE	71477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 301 m², situé Route Des Moulins à Saint-Romain-sous-Gourdon (71230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 24 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147725M0001, déposé en mairie de Saint-Romain-sous-Gourdon.

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